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Représentant légal : Christopher Seguy, Président
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2. HÉBERGEMENT DU SITE
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La liste des médiateurs compétents est disponible sur le site officiel :
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9. DROIT APPLICABLE
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En cas de litige entre professionnels (B2B), les juridictions françaises et notamment le Tribunal de commerce de Paris seront compétentes.
En cas de litige impliquant un consommateur (B2C), les règles légales de compétence territoriale s'appliquent, permettant au consommateur de saisir le tribunal de son domicile.