MENTIONS LÉGALES & INFORMATIONS

Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales ont pour objet d’informer les utilisateurs du site sur l’identité de l’éditeur et les conditions d’utilisation.

1. ÉDITEUR DU SITE

Le présent site est édité par :

CS COACHING
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000 €
SIRET : 937 633 873 00016
Siège social : 78 avenue des Champs-Élysées, Bureau 326 – 75008 Paris – France

Représentant légal : Christopher Seguy, Président

Adresse email de contact :
contact@cseguy-coaching.com

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2. HÉBERGEMENT DU SITE

Le site est hébergé par :

Systeme.io
Société ITACWT Limited
Adresse : 24 Trinity Gardens, 6th Floor, London, SW9 8DP – Royaume-Uni
Site internet : https://systeme.io

3. ACTIVITÉ

CS COACHING propose des formations digitales, des coachings en ligne et des accompagnements professionnels destinés à des particuliers et professionnels, notamment dans les domaines du marketing digital.

Les services sont délivrés exclusivement à distance, via des plateformes numériques, espaces membres, visioconférences et supports digitaux.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, visuels, vidéos, formations, modules, scripts, documents, marques, logos, etc.) est protégé par le droit d’auteur et par le droit de la propriété intellectuelle.

Ces contenus sont la propriété exclusive de CS COACHING, sauf mention contraire.

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5. CONDITIONS D’UTILISATION

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  • Conditions Générales de Vente (CGV)

  • Politique de Confidentialité

Ces documents sont accessibles à tout moment depuis le site.

6. DONNÉES PERSONNELLES

Les informations relatives à la collecte, au traitement et à la protection des données personnelles sont détaillées dans la Politique de Confidentialité, consultable sur le site.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), tout utilisateur dispose de droits sur ses données personnelles et peut les exercer en contactant :
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7. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément à la législation en vigueur, tout client consommateur peut, en cas de litige non résolu, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé.

La liste des médiateurs compétents est disponible sur le site officiel :
https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

8. DROIT APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, les juridictions françaises seront seules compétentes, dans les conditions prévues par la loi.