POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD (UE) 2016/679
Dernière mise à jour : 30 avril 2025
1. INTRODUCTION
La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs et clients du site de CS COACHING des modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection de leurs données personnelles.
CS COACHING s'engage à traiter les données personnelles dans le respect des principes de licéité, loyauté, transparence, minimisation et sécurité, conformément au Règlement (UE) 2016/679 dit RGPD et à la législation française applicable.
2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement des données personnelles est :
CS COACHING
SASU au capital de 1 000 €
Siège social : 78 avenue des Champs-Élysées, Bureau 326 – 75008 Paris
Représentant légal : Christopher Seguy
Email de contact : contact@cseguy-coaching.com
3. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
3.1 Données d'identité et de contact
Prénom et nom
Adresse email
Numéro de téléphone (si fourni volontairement)
3.2 Données contractuelles et commerciales
Historique des commandes
Informations de facturation
Échanges liés au support client et à l'accompagnement
3.3 Données de paiement
Les paiements sont traités exclusivement par des prestataires tiers sécurisés (Stripe, PayPal). CS COACHING ne stocke ni ne traite directement les coordonnées bancaires.
3.4 Données techniques et de navigation
Données de connexion et adresses IP
Pages consultées
Cookies et traceurs, sous réserve du consentement de l'utilisateur lorsque requis
Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est collectée.
4. CARACTÈRE OBLIGATOIRE OU FACULTATIF DES DONNÉES
Certaines données sont strictement nécessaires à la fourniture des services (identité, email, données de facturation). À défaut de fourniture, l'accès aux services ou le traitement de la commande peut être impossible.
Les données facultatives (ex. numéro de téléphone) permettent uniquement d'améliorer le suivi et la communication.
5. FINALITÉS ET BASES LÉGALES DU TRAITEMENT
5.1 Exécution du contrat
Accès aux formations et accompagnements
Gestion des commandes et paiements
Organisation des coachings
Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
5.2 Suivi client et support
Communication liée au service
Réponses aux demandes et réclamations
Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)
5.3 Obligations légales
Obligations comptables et fiscales
Base légale : obligation légale (art. 6.1.c RGPD)
5.4 Analyse et amélioration
Statistiques et mesure d'audience
Amélioration de l'expérience utilisateur
Base légale : consentement (art. 6.1.a RGPD) ou intérêt légitime selon les cas
6. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Les données sont conservées uniquement pendant la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies :
Données clients et prospects : jusqu'à 3 ans après le dernier contact ou la fin de la relation commerciale
Données de facturation et comptables : 10 ans (obligation légale, art. L123-22 du Code de commerce)
Données de navigation / cookies : selon la durée définie dans le bandeau de consentement (13 mois maximum recommandés par la CNIL)
7. DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données personnelles sont accessibles uniquement :
aux personnes habilitées de CS COACHING
aux prestataires techniques indispensables au fonctionnement du service (hébergement, plateforme, emailing, paiement, analytics)
aux autorités compétentes, en cas d'obligation légale
Les données personnelles ne sont jamais revendues à des tiers.
8. TRANSFERTS DE DONNÉES HORS UNION EUROPÉENNE
Certains prestataires utilisés par CS COACHING peuvent être situés en dehors de l'Union Européenne (notamment aux États-Unis pour des outils comme Stripe, PayPal ou certains services analytics).
Dans ce cas, CS COACHING s'assure que des garanties appropriées sont mises en place, telles que les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, conformément aux articles 46 et suivants du RGPD.
9. SÉCURITÉ DES DONNÉES
CS COACHING met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de garantir la sécurité, la confidentialité et l'intégrité des données personnelles.
Les accès sont limités et sécurisés. Les données sont protégées contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.
10. COOKIES ET TRACEURS
Le site peut utiliser des cookies ou traceurs pour :
Mesurer l'audience et analyser la navigation
Améliorer l'expérience utilisateur
Suivre les conversions publicitaires
Lorsque requis par la réglementation, ces cookies sont déposés uniquement après consentement explicite de l'utilisateur.
L'utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses préférences à tout moment via le bandeau de gestion des cookies. Le refus est aussi simple que l'acceptation.
11. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
Conformément au RGPD, toute personne dispose des droits suivants sur ses données personnelles :
Droit d'accès (art. 15 RGPD)
Droit de rectification (art. 16 RGPD)
Droit à l'effacement – « droit à l'oubli » (art. 17 RGPD)
Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD)
Droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD, lorsque applicable)
Droit d'opposition (art. 21 RGPD)
Pour exercer ces droits, adresser une demande par email à :
CS COACHING s'engage à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande (délai pouvant être porté à 3 mois en cas de demande complexe).
12. DROIT DE RÉCLAMATION
Si l'utilisateur estime, après nous avoir contactés, que ses droits ne sont pas respectés, il dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :
CNIL – Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
13. MODIFICATION DE LA POLITIQUE
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de rester conforme à l'évolution légale, réglementaire ou technique.
Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou via un avis visible sur le site. La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation du site.